Termes & Conditions

1 Objet & définitions

B2Business (« la Plateforme ») est un service de mise en relation d'affaires édité par SPITEC, société de droit ivoirien, accessible à l'adresse b2business.pro.

• Demande : un besoin publié par une entreprise (produit, service, marché).
• Offre : la proposition d'un prestataire en réponse à une Demande.
• Deal : une opportunité d'affaires publiée sur le fil, avec date d'expiration.
• Membre : toute personne ou entreprise disposant d'un compte.
• Détenteur / Intermédiaire : celui qui possède le bien ou le marché / celui qui apporte l'affaire contre commission.

Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2 Le compte

L'ouverture d'un compte est gratuite et réservée aux professionnels (entreprises, entrepreneurs, artisans, institutions). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, notamment votre raison sociale et vos coordonnées.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est personnel et non cessible.

Le badge « Certifié business » est attribué après vérification et peut être retiré à tout moment en cas d'information fausse ou de comportement contraire aux présentes.

3 Les formules d'abonnement

Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée, payables d'avance.

Les tarifs sont exprimés en francs CFA (XOF). Toute modification tarifaire est annoncée 30 jours à l'avance et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

4 Les quotas

Chaque formule ouvre un volume mensuel d'actions. Les compteurs se remettent à zéro le 1er de chaque mois et ne sont pas reportables.

5 Les Demandes & les Offres

Le demandeur reste seul maître de son choix. Il peut valider une ou plusieurs offres, ou n'en valider aucune. La validation d'une offre n'est pas un contrat de vente : elle exprime une intention d'engager la relation. Le contrat se noue entre les parties, hors de la Plateforme.

Une demande expire à l'échéance fixée par son auteur, ou dès qu'il la clôture. Une demande clôturée n'accepte plus d'offres.

Les offres doivent être sincères et exécutables. Une offre volontairement sous-évaluée pour être retenue puis renégociée constitue un manquement grave.

6 Les Deals

Le publiant déclare sa qualité — détenteur ou intermédiaire — et, le cas échéant, la commission attendue (de 0 % à 50 %). Cette déclaration engage sa responsabilité.

La publication libre d'un deal est gratuite. Deux options payantes existent : la gestion par B2Business (35 000 FCFA) et le Boost. Un deal assorti d'une option payante n'est publié qu'après règlement.

Les secteurs sensibles (crypto-actifs, immobilier, foncier) exigent une vigilance accrue : vérifiez identités, titres et agréments avant toute transaction.

7 Les Boosts

Un boost augmente la visibilité, jamais les chances d'être retenu : le choix appartient au demandeur.

8 Le Service Business

La Direction Commerciale Externe (à partir de 100 000 FCFA/mois) est un service d'accompagnement distinct de l'abonnement. Nous nous engageons contractuellement sur un minimum mensuel d'opportunités qualifiées et de deals.

Si le minimum garanti n'est pas atteint sur un mois, le mois suivant est à nos frais jusqu'à atteindre le volume dû. Nous ne prenons aucune commission sur les affaires conclues et n'exigeons aucune exclusivité.

9 Paiements & renouvellement

Les paiements sont opérés par Paystack (Mobile Money, carte bancaire). B2Business ne conserve jamais vos données bancaires.

Un abonnement est actif dès confirmation du paiement, pour la période réglée. Le renouvellement se fait par reconduction de la période : vous restez maître de la reconduire ou non.

Conformément à la nature immatérielle et immédiate du service, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période entamée. En cas de double débit ou d'erreur technique avérée, le remboursement est intégral et sans discussion.

10 Ce que nous garantissons — et ce que nous ne garantissons pas

Nous garantissons : l'accès au service, la diffusion de vos publications au réseau concerné, la confidentialité de vos échanges, et les volumes annoncés dans le Service Business.

Nous ne garantissons pas : qu'une demande recevra des offres, qu'une offre sera retenue, ni la conclusion d'une vente. Nous vous garantissons des opportunités, pas des clients : signer dépend de votre prix, de vos délais et de votre sérieux.

11 Vos engagements

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier une demande ou un deal fictif, ou dont vous n'avez ni la maîtrise ni le mandat ;
• Usurper une identité ou une raison sociale ;
• Proposer des biens illicites, contrefaits ou volés, ni participer à un blanchiment de capitaux ;
• Collecter les coordonnées des membres à des fins de démarchage massif ;
• Contourner la Plateforme pour éviter les règles applicables aux intermédiaires ;
• Perturber le fonctionnement technique du service.

Tout manquement peut entraîner le retrait du badge, la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

12 Responsabilités

B2Business est un service de mise en relation. Nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni courtier, ni garant. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre membres.

Il vous revient de vérifier l'identité, la solvabilité et la capacité de votre interlocuteur avant tout engagement. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au titre des 3 derniers mois.

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour une disponibilité continue sans pouvoir la garantir absolument.

13 Contenus & propriété

Vous conservez la pleine propriété des contenus que vous publiez (textes, images, dossiers). Vous nous accordez uniquement le droit de les diffuser sur la Plateforme et par nos canaux de notification (e-mail, WhatsApp), pour la durée de leur publication.

La marque B2Business, son design et son code demeurent la propriété exclusive de SPITEC.

14 Résiliation

Vous pouvez cesser votre abonnement à tout moment, d'un mois sur l'autre, sans justification ni pénalité. Votre compte reste accessible jusqu'au terme de la période réglée.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après notification — sauf urgence (fraude, illicéité manifeste).

15 Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux d'Abidjan.

Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.